Expérimentation du Cannabis Thérapeutique : Les Dernières Avancées à Connaître !

Le Sénat a approuvé la proposition du gouvernement visant à prolonger une nouvelle fois l’expérimentation du cannabis thérapeutique lors de sa séance du 17 novembre 2023. Cet amendement, intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), accorde une “autorisation d’utilisation” du cannabis médical pour une période de cinq ans. L’objectif est de prolonger l’expérimentation actuellement en cours en France depuis 2021, sans toutefois généraliser l’usage du cannabis médical.

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Le vendredi 17 novembre 2023, le Sénat a adopté un article du PLFSS qui autorise l’utilisation du cannabis thérapeutique pour une durée de 5 ans. Cette mesure vise à étendre l’expérimentation du cannabis médical en France, lancée depuis 2021 et prévue initialement pour se terminer en mars 2022 finalement prolongée, et encore prolongée.

Le 10 octobre, des parlementaires de divers horizons politiques et des professionnels de la santé ont exprimé leur soutien à la généralisation de l’usage du cannabis médical à travers une tribune publiée dans Libération, dans le cadre du PLFSS 2024. Ils soulignent que ne pas élargir l’accès au cannabis médical en 2024, malgré les résultats positifs de l’expérimentation, serait une déception pour les personnes souffrant de diverses affections.

L’article 36 bis, introduit dans le PLFSS peu après la parution de la tribune, ne répond pas entièrement à cette demande. L’autorisation temporaire d’utilisation du cannabis médical sera limitée à un nombre restreint de pathologies, à définir ultérieurement par décret. Actuellement, dans le cadre de l’expérimentation en cours, environ 3 000 patients bénéficient du traitement pour certaines douleurs neuropathiques, certaines formes d’épilepsie, certains symptômes liés au cancer, ainsi que certaines pathologies du système nerveux central.

Vers une généralisation de l’usage du cannabis médical 

La sénatrice écologiste Anne Souyris a plaidé en faveur de la généralisation de l’usage du cannabis médical pour les pathologies couvertes par l’expérimentation en cours, soulignant que les utilisateurs de cannabis thérapeutique ne devraient pas être stigmatisés.

Malgré ces demandes, le gouvernement et la Commission des affaires sociales du Sénat ont rejeté l’idée de généralisation, arguant que l’agence nationale de sécurité du médicament dispose d’un comité pour suivre l’expérimentation et proposer des ajustements. La rapporteure du texte, Corinne Imbert, a souligné l’importance d’attendre un rapport sur le cannabis thérapeutique, prévu d’être transmis “dans les prochains jours”.

Prochaine réponse d’ici l’été 2024 ?

Face à cette situation, la sénatrice LR a réussi à faire adopter un amendement obligeant le gouvernement à présenter un rapport sur l’expérimentation du cannabis médical en cours depuis 2021 d’ici le 30 juin 2024. Bien que la production d’un tel rapport fût initialement prévue, le gouvernement l’avait finalement supprimée au cours de l’expérimentation. La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi, a assuré aux sénateurs qu’un projet de rapport d’évaluation serait bel et bien transmis dans les prochains jours.